1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant Nexiti Studio (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (« Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service. Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Nexiti Studio.
2. Prestataire
Nexiti Studio est exploité depuis la France. Contact : [email protected].
3. Description du Service
Nexiti Studio est une plateforme SaaS qui permet aux utilisateurs de générer de l'audio téléphonique professionnel (menus SVI, messages de répondeur, messages d'attente) grâce à des voix IA, à la génération de scripts par IA et à une bibliothèque musicale libre de droits. Les enregistrements sont téléchargeables aux formats MP3 et WAV et concédés sous licence pour un usage commercial selon les conditions de l'article 7.
4. Création de compte
Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique pour conclure un contrat. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sur votre compte. Avertissez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
5. Forfaits, crédits et facturation
- Les forfaits sont facturés en euros (€) hors taxes ; la TVA est ajoutée au moment du paiement le cas échéant.
- Chaque forfait payant donne droit à un nombre défini de crédits d'enregistrement. Un crédit est consommé lors du téléchargement d'un enregistrement final. Les aperçus et révisions sont illimités et gratuits.
- Expiration des crédits :chaque crédit acheté est valable 365 jours à compter de la date de la facture correspondante. Les crédits non consommés dans ce délai sont automatiquement marqués comme « expirés » et ne peuvent plus être utilisés. Les crédits offerts manuellement par l'équipe Nexiti Studio suivent la même règle d'expiration à 365 jours. La date d'expiration de chaque lot est visible à tout moment depuis votre tableau de bord. Les enregistrements déjà téléchargés restent, eux, accessibles indéfiniment.
- Les paiements sont traités par Stripe. En achetant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement.
- Une facture est automatiquement générée pour chaque commande payée et mise à disposition dans votre tableau de bord.
- Usage équitable de la génération vocale :la synthèse vocale (text-to-speech) est limitée à 100 générations par crédit acheté. Le forfait gratuit donne droit à 100 générations d'essai à vie. Au-delà de cette limite, l'achat de crédits supplémentaires est nécessaire pour continuer. Cette limite est destinée à prévenir les abus et garantir un service fiable pour tous les utilisateurs.
6. Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors qu'un bien numérique a été fourni et que l'utilisateur a expressément reconnu la perte de ce droit. En téléchargeant un enregistrement (ce qui consomme un crédit), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour ce téléchargement. Les crédits non utilisés restent disponibles jusqu'à leur date d'expiration (365 jours après la facture). Les demandes de remboursement hors de ce cadre sont examinées au cas par cas, à notre discrétion.
7. Licence et propriété intellectuelle
Sous réserve de paiement intégral, Nexiti Studio vous accorde une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevance pour utiliser les enregistrements que vous générez à des fins commerciales et non commerciales, y compris la téléphonie, le marketing, la diffusion, les podcasts, la vidéo et les communications internes. Vous ne pouvez ni revendre ni redistribuer les fichiers audio bruts en tant que produit autonome (par exemple sous forme de bibliothèque de stock). Le nom Nexiti Studio, son logo, ses logiciels, ses voix et sa bibliothèque musicale restent la propriété exclusive de Nexiti Studio ou de ses concédants.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Violer une loi, une réglementation ou les droits de tiers.
- Générer des contenus haineux, harcelants, diffamatoires, sexuellement explicites impliquant des mineurs, ou faisant la promotion de la violence ou de la discrimination.
- Usurper l'identité d'une personne physique ou morale, y compris des personnalités publiques, sans autorisation.
- Générer de la propagande politique, des deepfakes ou des contenus trompeurs destinés à induire en erreur.
- Faire du reverse-engineering, scraper ou tenter d'accéder au Service de manière non autorisée.
- Utiliser le Service pour concurrencer Nexiti Studio (par exemple comme back-end d'un service concurrent de génération vocale).
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis et sans remboursement les comptes qui enfreignent ces règles.
9. Limites des contenus générés par IA
Le Service repose sur des modèles d'IA tiers (OpenAI, ElevenLabs). Les contenus générés peuvent occasionnellement être inexacts, biaisés ou inattendus. Vous êtes seul responsable de la vérification de chaque enregistrement avant publication ou usage commercial. Nexiti Studio ne donne aucune garantie quant à l'adéquation des contenus générés par IA à un usage spécifique.
10. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de fournir un Service fiable, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les mises à jour, les indisponibilités de tiers ou les cas de force majeure peuvent affecter temporairement l'accès. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités ou pertes de données dues à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Nexiti Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales. Notre responsabilité totale cumulée découlant de ou liée au Service ne peut excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue (notamment en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel résultant d'une négligence).
12. Garantie d'indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Nexiti Studio, ses affiliés, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, d'une violation des présentes Conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.
13. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant le support. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de manquement aux présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment licence, responsabilité, indemnisation) restent applicables.
14. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou via un bandeau sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet constitue une acceptation des Conditions révisées.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sauf lorsque les règles impératives de protection des consommateurs accordent une compétence exclusive au lieu de résidence du consommateur au sein de l'UE.
16. Contact
Vous avez des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à [email protected].